Mentions Légales

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1 – Présentation du site

Le site www.iremia-consulting.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société :
IREMIA CONSULTING, SASU au capital de 1.500€, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le n° 951 621 788, dont le siège social est situé au 14 Rue de la Source 95130 Franconville – France

Conception technique
Webmaster : IREMIA CONSULTING
Référencement : IREMIA CONSULTING

Hébergement
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix


2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site de la société IREMIA CONSULTING implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société IREMIA CONSULTING sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site de la société IREMIA CONSULTING est mis à jour régulièrement par la société IREMIA CONSULTING. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3 – Accès au Site

La société IREMIA CONSULTING fera de son mieux pour rendre le Site accessible en continu, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de non atteinte de cet objectif.

De même, la société IREMIA CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité des informations et/ou des outils qu’elle met à disposition des utilisateurs via le Site, de même que de la présence de virus sur son Site.

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations présentes sur le Site sont susceptibles de changement sans préavis, n’ont qu’une valeur indicative et ne constitue pas un conseil en soi.


4 – Description des services fournis

 Le site de la société IREMIA CONSULTING a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société IREMIA CONSULTING s’efforce de fournir sur le site de la société IREMIA CONSULTING des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de la société IREMIA CONSULTING sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société IREMIA CONSULTING ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


5 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site de la société IREMIA CONSULTING ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


6 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 La société IREMIA CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société IREMIA CONSULTING.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


7 – Règles professionnelles

IREMIA CONSULTING travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles.


8 – Limitations de responsabilité

La société IREMIA CONSULTING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de IREMIA CONSULTING, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société IREMIA CONSULTING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site de la société IREMIA CONSULTING.


9 – Confidentialité

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut-être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.


A – Politique de protection des données personnelles

IREMIA CONSULTING s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les données personnelles vous concernant, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.


B – Informations collectées

Les informations personnelles que nous collectons par le biais de ce site Internet sont essentiellement vos nom, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse e-mail et votre demande. Ces informations sont collectées à travers le formulaire contact figurant sur ce site.

En tout état de cause la société IREMIA CONSULTING ne collecte ces informations relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de la société IREMIA CONSULTING. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.


C – Finalités de vos données personnelles

Les données personnelles vous concernant sont utilisées pour la gestion de votre demande afin de bénéficier de nos offres de services. Elles nous permettent également de vous contacter pour répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps de notre collaboration.


D – Communication de vos données personnelles

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la société IREMIA CONSULTING n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


E – Utilisation de « cookies » 

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F – Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : IREMIA CONSULTING 14 Rue de la Source 95130 Franconville – France.


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10 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Versailles sont compétents pour connaître des éventuels litiges.


11 – Contact et messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site : Webmaster@iremia-consulting.com

Les messages électroniques envoyés au webmaster sont conservés pendant la durée de leur traitement.